Conditions générales de vente

1. Points généraux

1.1. La boutique en ligne boutique.forum-super5.fr est une offre de A-Zervices.

1.2. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l'ensemble des conditions et prestations qui lient A-Zervices à ses clients. 

1.3. Toute correspondance doit être adressée au centre clients de la boutique via l'interface de support fournie par le site accessible à l'adresse https://boutique.forum-super5.fr/nous-contacter

2. Offre et conclusion du contrat

2.1. Les offres sur la boutique en ligne boutique.forum-super5.fr s'adressent à des clients majeurs et capables d'agir. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes.

2.2. Le client reçoit une confirmation de sa commande sans engagement. A-Zervices se réserve notamment le droit de refuser les commandes d’un article si les quantités dépassent la consommation usuelle d'un particulier. La commande n’est réputée ferme qu’à la confirmation de l’expédition. 

2.3.Pour pouvoir passer commande et/ou demander des informations sur certains produits, le client doit au préalable se connecter à boutique.forum-super5.fr avec un compte client personnel. Pour ce faire, qu’il passe commande ou non, il est tenu d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (pseudonyme), son adresse courriel, ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités, un numéro de téléphone valable ainsi que définir un mot de passe. 
 

3. Commande et livraison

3.1. Les commandes sont passées sur le site boutique.forum-super5.fr uniquement. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas disponible, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions supplémentaires.

3.2. Le délai de livraison figurant dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. Dans le cas où A-Zervices serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en faisant part au centre clients de la boutique dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande et avant son expédition. 

3.3. A-Zervices est habilitée à réaliser des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n'est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.

3.4. Les livraisons sont expédiées exclusivement aux frais et aux risques et périls du client. En principe, la marchandise est livrée uniquement à l’adresse du client.

3.5. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à A-Zervices dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra s’en débarrasser qu’avec l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de A-Zervices. 
 

4. Prix

4.1. A-Zervices a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

4.2. Les prix publiés sur la boutique en ligne boutique.forum-super5.fr n'incluent pas la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) les clients se faisant livrer en dehors de la Suisse. Les coûts annexes (par ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression. 

4.3. Les articles vendus dans la boutique sont expédiés depuis la Suisse. Les frais douaniers et taxes supplémentaires qui pourraient être sollicités par les services douaniers du pays où les articles y seront expédiés sont entièrement à la charge du client. Toute réclamation ou demande de remboursement desdits frais par le client adressée à A-Zervices est exclue.
 

5. Conditions de paiement et réserve de propriété

5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la boutique en ligne boutique.forum-super5.fr A-Zervices peut exclure l’un ou l’autre de ces moyens de façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. A-Zervices est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client et à cet effet, elle peut aussi transmettre les données de clients à des tiers.

5.2 En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande, et les données du client sont transmises sous forme cryptée. En cas de prépaiement, la commande n’est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par A-Zervices. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut «en stock» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par A-Zervices dans les quinze jours, A-Zervices est en droit d'annuler la commande sans avertissement. 

5.3. Les produits expédiés par A-Zervices restent la propriété de A-Zervices jusqu’à réception par A-Zervices de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété de A-Zervices.

 

6. Retour, garantie et réparations

6.1. Droit de reprise et d'échange

En règle générale, le client ne dispose d’aucun droit de reprise ou d’échange. La reprise d’articles est possible dans certains cas, conformément aux conditions de reprise ( https://boutique.forum-super5.fr/content/1-livraison ). Aucun échange possible. La reprise d’un article est uniquement possible dans un délai de deux semaines (14 jours calendaires) après réception de la marchandise. La date de livraison de la marchandise est déterminante. 

La reprise doit toujours être sollicitée auprès de notre service clients.

6.2. Etendue de la garantie

A-Zervices accorde au client une garantie sur les produits achetés. Lorsque la garantie est mise en œuvre (c’est-à-dire si le défaut d’un produit apparaît avant ou après la remise du produit ou de la marchandise au client ou si le défaut existait déjà), le client a droit à la réparation, à un dédommagement ou à la résiliation du contrat. Le choix des mesures revient à A-Zervices ou au fabricant. Si A-Zervices ou le fabricant optent pour la résiliation du contrat, le remboursement du client est effectué à hauteur de la valeur de remplacement de l’appareil défectueux. Il n'existe aucun droit à un appareil de remplacement gratuit pendant la période de réparation du défaut. Sont exclus de la garantie: - les dégâts causés par les éléments naturels; - les dégâts dus à l’humidité; - les dégâts dus à un choc ou une chute; - l'usure naturelle; - les problèmes de logiciels; - les erreurs de manipulation; - les dommages causés par des tiers; - les dommages causés en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de ce dernier; - les pièces d’usure comme les piles, les accumulateurs, les lampes de projection et les éléments du boîtier;

La garantie prévue par la loi est totalement exclue.

6.3. Délai de garantie et garantie du fabricant

La durée de la garantie de chaque article est indiquée sur le bulletin de livraison. Elle est d’au moins un an pour les appareils neufs et court à compter de la date de la livraison du produit. L’échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. Le bon de livraison fait office de bon de garantie. Ce dernier doit être conservé précieusement.

6.4. Démarches à engager en cas de défaut d'un produit 

En présence d’un défaut ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera au service clients A-Zervices. Le droit de remboursement des réparations effectuées par des tiers est exclu. Le client doit retourner ou expédier le produit défectueux à ses frais et à ses risques et périls au service clients A-Zervices. Les produits doivent être remis ou expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la quittance d’achat/du bon de livraison. En l’absence de l’emballage d’origine, le produit devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté. S’il apparaît qu’un produit renvoyé n’est pas sous garantie (cas d’exclusion ou délai de garantie expiré), un devis portant sur les frais de réparation sera automatiquement établi. Ce dernier peut être facturé au client. Si le client décide d'effectuer une réparation, le devis ne lui sera pas facturé. Si le client ne répond pas à temps à l'estimation des coûts, le produit sera éliminé. Les produits renvoyés qui ne sont pas défectueux, qui sont envoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable et/ou dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, peuvent être renvoyés au client. Dans de tels cas, il incombe à A-Zervices ou au tiers de faire valoir une indemnité pour les démarches effectuées.

 

8. Responsabilité

Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue. 
 

9. Protection des données

En vous enregistrant comme visiteur, en créant un compte client individuel et/ou en utilisant notre site Internet boutique.forum-super5.fr sans vous enregistrer, vous acceptez la déclaration relative à la protection des données.

  

10. For, droit applicable

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Le droit suisse s'applique en exclusivité. Le for est Delémont.